Article 1. Propriété
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Les marques, logo et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété du Groupe Réside Etudes ou de tiers dans le cadre d'un partenariat qui en a concédé l'usage. Toute réutilisation est interdite sauf autorisation expresse de Réside Etudes ou des entités concernées. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Réside Etudes. Les visuels présentés sur le site Séjours & Affaires ne sont pas contractuels. Ils sont à titre informatif et publicitaire. Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Réside Etudes. L'autorisation est à demander auprès du webmaster@sejours-affaires.com.
Article 2. Utilisation du site
L'utilisateur du site Internet « www.sejours-affaires.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet.
En accédant à ce site l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales.
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Article 3. Garanties et responsabilités
« Séjours & Affaires » s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l'état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.
En conséquence, « Séjours & Affaires » décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification
• des informations mises à la disposition sur le site
• pour tout virus ou autre composant dangereux, susceptibles d'affecter le site ou le serveur qui les met à disposition
• pour toute anomalie dans le fonctionnement du site
• et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l'accès au site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur
Article 4. Information et liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du site « Séjours & Affaires » a été déclaré sous le numéro 1311832 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL- France).
L'utilisateur du présent site est informé, conformément à l'article 27 de loi informatique, fichiers et libertés, que les informations facultatives qu'il communique sont utilisées pour l'étude et le traitement de son dossier par le Groupe Réside Etudes ainsi que, sauf opposition de sa part par courrier électronique ou par lettre, par les autres sociétés du Groupe. Conformément aux articles 27 et 34 de la loi informatique, fichiers et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer :
• par courrier électronique à webmaster@sejours-affaires.com
• par lettre adressée à : Groupe Réside Etudes – Direction Générale – Webmaster Séjours & Affaires – 42, av. George V - 75008 Paris
Article 5. Informations légales
Editeur du site :
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Dénomination sociale : Réside Etudes Apparthotels SAS
Siège social : 96-104, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Capital social : 2 500 000 €
Registre du commerce et des sociétés : RCS NANTERRE 488 885 732
N°TVA intracommunautaire : FR 39 488 885 732
Directeur de la publication : Laurent NOIRIEL
Téléphone : 01.53.23.44.00
Site d'hébergement :
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Article 6. Loi appliquable et juridiction
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Article 7. Droits de propriété intellectuelle
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Article 9. Responsabilité de l’utilisateur et limitation de responsabilité du Groupe RESIDE ETUDES et ses filiales
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